Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente des fichiers numériques à imprimer (PDF) proposés sur pommeetcrayon.fr par Pomme & Crayon, dont l'éditeur est identifié dans les mentions légales.

2. Plateforme de vente

Le paiement, la facturation et la livraison sont réalisés par la plateforme Hotmart (Hotmart B.V., Pays-Bas). En validant votre commande sur la page de paiement Hotmart, vous acceptez également ses conditions d'utilisation.

3. Produits

Les produits sont des fichiers PDF au format A4, décrits sur leur page (contenu, nombre de pages). Il s'agit de contenus numériques : aucun envoi physique n'est effectué.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est passée sur la page de paiement sécurisée de Hotmart (carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés selon votre pays). Elle est définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison

Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, dès la confirmation du paiement. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous.

7. Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement de votre achat pendant 14 jours après la commande, sans avoir à vous justifier, depuis votre espace Hotmart ou en nous écrivant à gabecarto@gmail.com.

8. Licence d'utilisation

L'achat donne le droit d'imprimer et d'utiliser les fichiers pour un usage personnel, familial ou dans votre propre classe, sans limite d'impressions. Sont interdits : la revente, le partage ou l'envoi du fichier à des tiers, sa mise en ligne et toute utilisation commerciale.

9. Responsabilité

Pomme & Crayon ne peut être tenu responsable de la qualité d'impression, qui dépend du matériel utilisé. Les petites pièces découpées doivent être utilisées sous la surveillance d'un adulte.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à gabecarto@gmail.com : nous répondons sous 72 heures ouvrées. Ces conditions ne privent pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.